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Refus de marier un homme en situation irrégulière : que risque Robert Ménard, au tribunal ce mardi ? | TF1 INFO
LCI -
17/02
[VIDÉO] Le maire de Béziers (Hérault) est convoqué mardi 18 février par le procureur de Montpellier pour avoir refusé de célébrer le mariage entre une Française et un Algérien en situation irrégulière. L'élu risque notamment une peine d'inéligibilité. - Refus de marier un homme en situation irrégulière : que risque Robert Ménard, au tribunal ce mardi ? (Police, justice et faits divers). TF1 INFO
Le maire de Béziers (Hérault) est convoqué mardi 18 février par le procureur de Montpellier pour avoir refusé de célébrer le mariage entre une Française et un Algérien en situation irrégulière.
L'élu risque notamment une peine d'inéligibilité.
Le maire de Béziers, Robert Ménard, est convoqué mardi 18 février par le procureur de Montpellier. Attendu dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), l'élu divers-droite encourt cinq ans de prison, une amende de 75.000 euros, ainsi qu'une peine d'inéligibilité.
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